Médaille d'honneur du travail

Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d'honneur du travail en récompense de l'ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.

Bénéficiaires :

Pour obtenir la médaille d'honneur du travail, il faut être salarié ou retraité, sans condition de nationalité, et remplir au moins une des conditions suivantes :

•  avoir travaillé en France (pour des employeurs français ou étrangers),
• avoir travaillé à l'étranger chez un employeur français.

À titre exceptionnel, les salariés (ou retraités) résidant ou travaillant à l'étranger pour des entreprises étrangères peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.

Personnes exclues : salarié pouvant prétendre à la médaille d'honneur agricole,  magistrat, militaire ou fonctionnaire de l'État, et fonctionnaire territorial ou agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique. C'est le cas pour la plupart d'entre eux, sauf pour ceux relevant du ministère du travail.

La médaille d'honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d'années d'ancienneté requis et le salarié victime d'un accident mortel dans l'exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d'or à titre posthume, sans condition de durée de services (la demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès).

Ancienneté de services :

La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons, fonction de l'ancienneté acquise.

•  Médaille d'argent          20 ans
• Médaille de vermeil       30 ans
• Médaille d'or                35 ans
• Grande médaille d'or     40 ans

Les services pris en compte pour la détermination de l'ancienneté des candidats à la médaille peuvent avoir été effectués chez un nombre illimité d'employeurs.

Des réductions d'ancienneté sont accordées dans les cas suivants : pour les périodes d'activité exercées hors du territoire métropolitain par des salariés de nationalité française résidant outre-mer ou à l'étranger, pour les mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %, pour les salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée.

Pièces à fournir :

Le salarié souhaitant faire une demande doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

• formulaire cerfa n°11796*01 rempli, daté et signé,
• photocopie d'une pièce d’identité (recto verso),
• photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
• attestation récente du dernier employeur,
• pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,
• pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Envoi du dossier :

Le destinataire auquel doit être adressé le dossier :

• à la Préfecture de Seine et Marne,
• ou à la Sous-Préfecture de Torcy,
• ou à la Direction Régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Seine et Marne.

Les dates limites du dépôt des dossiers sont fixées :

• avant le 1^er mai pour la promotion du 14 juillet,
• et avant le 15 octobre pour la promotion du 1^er janvier.

La médaille d'honneur du travail est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année.

Remise et gratification :

Le titulaire de la médaille d'honneur du travail reçoit :

• un ruban ou une rosette,
• un diplôme rappelant les services pour lesquels il est récompensé.

Une médaille peut être frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande adressée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.