ponut bois sur le lac, jablines Annet

Budget

Un budget de commune est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses.

Au sens matériel, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut formellement se présenter, in fine, en plusieurs documents. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté et énonce aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. De plus, des budgets annexes retracent les recettes et les dépenses de services particuliers.

 

Téléchargez le budget 2014 (jablines) :

 

La structure d’un budget comporte différentes parties

La section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une colonne dépenses et d’une colonne recettes. À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.  

La section de fonctionnement regroupe :

  • toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante, intérêts de la dette, dotations aux amortissements, provisions) ;
  • toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts de charges, de prestations de services, des dotations de l’État, des impôts et taxes, et éventuellement, des reprises sur provisions et amortissement que la collectivité a pu effectuer, notamment le produit des quatre grands impôts directs locaux, la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la dotation générale de décentralisation. Processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes (DGD).

La section d’investissement comporte :

  • en dépenses : le remboursement de la dette et les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…) ;
  • en recettes : les emprunts, les dotations et subventions de l’État. On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement.

 

Finances communales budget 2016

Information sur nos impôts

Quatre pages pour vous expliquer quelques éléments de notre budget 2016.
1°) La baisse de nos dotations d’Etat
2°) L’évolution des impôts locaux où vous pouvez constater la volonté toujours renouvelée de maintenir les taux communaux malgré les difficultés de réalisation des budgets.
3°) La répartition en fonctionnement de notre budget 2015
4°) La répartition en investissement de notre budget 2015

1°) Diminution de la dotation forfaitaire de l’État depuis 2010

dotation forfaitaire

2°) Évolution des impôts locaux depuis 2007

L’État a décidé d’importantes modifications à savoir :

  • 2010 : Suppression de la Taxe Professionnelle et mise en place de la Contribution Foncière des Entreprises, prise en charge par la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire.
  • 2011 : Intégration du taux départemental dans le calcul du taux de la Taxe d’Habitation.

A noter également que depuis 2014, l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères sont des compétences qui ont été transférées à la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, qui devenue gestionnaire, perçoit la Taxe d’Ordures Ménagères

De plus, suite aux baisses successives des dotations de l’Etat et notamment les fortes diminutions à compter de 2015, les taux ont dû subir annuellement une petite majoration afin de permettre le bon fonctionnement des services de la commune et de pouvoir poursuivre les travaux d’investissement nécessaires.

evolution taux de taxes jablines

Taux des taxes 2016 :

  • Taxe d’habitation 12.86 %
  • Foncier bâti 15.94 %
  • Foncier non bâti 69.19 %

3°) Budget primitif 2016 : Répartition des dépenses de fonctionnement

budget dépense de fonctionnement jablines 2016 budget dépense de fonctionnement jablines 2016

4°) Budget primitif 2016 : Répartition des dépenses d’investissement

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